Conditions d'Utilisation

2. Définitions

• Application – l'application mobile NoteMode
• Utilisateur – une personne utilisant l'Application
• Fournisseur – le créateur et propriétaire de l'Application

3. Règles d'Utilisation

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'Application conformément à son usage prévu
• Ne pas prendre d'actions susceptibles de perturber l'Application
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Respecter la législation applicable

4. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur l'Application, y compris le code source, les graphiques, le logo et le contenu, appartiennent au Fournisseur et sont protégés par le droit d'auteur.

5. Responsabilité

Le Fournisseur fait tout son possible pour assurer le bon fonctionnement de l'Application, mais n'est pas responsable des interruptions causées par des circonstances indépendantes de sa volonté.

6. Modifications des Conditions

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés des modifications via l'Application.

7. Contact

Les questions sur ces conditions doivent être adressées à : support@getnotemode.com